La nomenclature douanière, un vrai casse-tête pour trouver les codes douaniers ?
Tout importateur ou exportateur c’est déjà trouver dans cette
problématique : mais qu’elle est le code douanier de cette marchandise !
Un vrai casse-tête quand on connaît la taille de la nomenclature
douanière ...
En effet, afin de compléter une importation ou une exportation de marchandises il est obligatoire de connaître la désignation commerciale du produit avec l’espèce tarifaire qui correspond au bon code douanier . Si vous souhaitez vendre un produit dans un pays tiers vous aurez grâce au code douanier toutes les informations sur les droits de douane et les taxes à l'import ainsi que les formalités et les réglementations spécifiques à ce pays. De de même, si vous souhaitez importer un produit dans l'Union européenne, le code douanier vous permettra de connaître la réglementation à l'importation dans l'Union européenne pour ce pays.
Quelle est la définition du tarif douanier?
Le code douanier fait référence à une codification internationale des marchandises.
Les produits sont classés selon leur nature, leur composition et leur conditionnement.
Cette classification est un socle international utilisée par la plupart des pays (195 pays et 95% du commerce mondial).
La nomenclature douanière à quoi ça sert ?
Le système fluidifie les pratiques commerciales. Il permet d'harmoniser les régimes douaniers et de fournir des statistiques sur le commerce international. Ce code douanier est indispensable pour calculer le montant des droits et taxes à payer , surtout à l'importation. A l'exportation, cette codification est également importante puisque certains biens sont soumis à des restrictions ou des prohibitions. Les biens à double usage par exemple.
A l'importation, les droits antidumping et les normes techniques sont également liés au code douanier de la marchandise.
Comment se décompose un code douanier ?
Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent le positionnement dans le système harmonisé géré par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
L'Union européenne a affiné cette codification à 8 chiffres grâce à la nomenclature combinée. Ces chiffres déterminent notamment les droits de douane à l’importation dans l’UE et permet l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.
En ajoutant les deux derniers chiffres on obtient 10 chiffres au total. Ces chiffres intègre le Tarif intégré des communautés européennes (TARIC) . Ils permettent de connaître les réglementations européennes douanières et commerciales via des codes additionnels communautaires (comme par exemple : les suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping, etc.).
Enfin, le 11ème chiffre est utile au niveau national, il set à connaître par exemple la TVA ou certaines restrictions ou interdictions sur le territoire national.
Comment détermine-t-on son code douanier ?
Vous êtes transitaire, commissionnaire ou simple exportateur ou exportateur ? Alors il vous faudra utiliser l' encyclopédie tarifaire RITA sur pro.douane.gouv.fr. En fonction des éléments caractéristiques du produit, on déterminera sa nomenclature. Si l'on craint de se tromper et de commettre une infraction douanière qualifiée de "fausse déclaration d'espèce", il est recommandé de solliciter un renseignement tarifaire contraignant (RTC). La France délivre ses RTC dans un délai de 70 jours au lieu des 120 jours maximums fixés par la réglementation européenne.
Combien de temps est valable le RTC du code douanier ?
Le RTC est valable pendant 3 ans. On peut utiliser le RTC pour toute opération à l'importation ou à l'exportation. Les États membres sont liés par le RTC.
A l'exportation, ce n'est pas aussi simple mais le RTC permet d'éviter des contestations d'espèces. Le RTC est donc très utile, quel que soit le cas de figure. La procédure d'attribution du RTC peut être suivie sur pro.douane.gouv.fr dès lors qu'on dispose d'un compte.
1ère étape, il faut effectivement créer son compte sur pro.douane.gouv.fr. Après inscription, on se rapproche du pôle d'action économique de sa région pour obtenir le statut d'opérateur économique pro.douane. Dès lors qu'on a obtenu le statut d'opérateur pro.douane, on pourra effectuer puis suivre en ligne sa demande de RTC grâce à la téléprocédure SOPRANO . On pourra fiabiliser sa demande de RTC en joignant de la documentation ou en envoyant un échantillon. Les échantillons contenant des matières dangereuses seront traités uniquement après consultation du bureau E1 de la direction générale.
