Nouvelle rubrique obligatoire sur les bulletins de paie en 2023
Rédigé par Transport
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Un nouvel arrêté datant du 31 janvier et publié au JO du 7 février 2023 vient nous informer qu'une nouvelle rubrique est désormais obligatoire sur le bulletin de paie. En effet il faut maintenant préciser la mention du « montant net social ».Le bulletin de paie, document obligatoire à fournir aux salariés, devra désormais comporter la mention du montant net social. Consulter l'arrêté .
L’objectif est notamment de réduire les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources.
Cette mention devra figurer sur les bulletins édités à compter du 1er juillet 2023 et être transmis via la DSN à partir de 2024. Pour les rémunérations versées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024, les services paie pourront adapter le modèle de bulletin de paie simplifié actuel.
Le nouvel arrêté simplifie et adapte également certaines informations sur le bulletin, qui sont reprises à l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie :
- Les rubriques sont hiérarchisées et les libellés sont plus lisibles afin de faciliter la compréhension des bulletins,
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui seules sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net social, sont isolées des cotisations aux régimes facultatifs et des autres revenus ou versements,
- Et sous cette nouvelles rubrique « cotisations et contributions facultatives », devront figurent les lignes « prévoyance, incapacité, invalidité, décès, autres » et « retraite supplémentaire ». L’administration explique comment identifier les éléments à renseigner au sein de la rubrique (Q-R n° 1.14),
- Les avantages, remboursements de frais ou déductions diverses, qui apparaissaient déjà sur les bulletins de paie, sont regroupés dans une rubrique dédiée « remboursement et déductions diverses » (comprenant entre autres les frais de transport, les titres-restaurant, les chèques-vacances).
